Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Le présent site Internet, ci-après dénommé ENVOIDESMSENMASSE propose un service d'envoi de messages SMS (Short Message Service), destiné aux particuliers et professionnels.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ENVOIDESMSENMASSE.

Le site est édité par DEXCES, SARL au capital de 1500€, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 532 239 621. Siège social : 300, Route des Crêtes - 06902 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX. Numéro de TVA intracommunautaire : FR32532239621. Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par courrier ou par mail.

Le directeur de publication de ENVOIDESMSENMASSE est Monsieur Xavier BEGHIN.

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par courrier en précisant le contenu du message reçu. Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse mail à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

ENVOIDESMSENMASSE est hébergé par 1AND1 - 7, Place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site ENVOIDESMSENMASSE (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de DEXCES, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site ENVOIDESMSENMASSE n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site ENVOIDESMSENMASSE s'engage à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le site ENVOIDESMSENMASSE pour le compte ou au profit d'autrui,
  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site ENVOIDESMSENMASSE,
  • Intégrer tout ou partie du contenu du site ENVOIDESMSENMASSE dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site ENVOIDESMSENMASSE, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de DEXCES,
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.


Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site ENVOIDESMSENMASSE entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et règlementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. DEXCES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.2. Droits du producteur de base de données

DEXCES est le producteur de la base de données constituée par le site ENVOIDESMSENMASSE, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. DEXCES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", ENVOIDESMSENMASSE est lié à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1508394. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail). Voir la page "Nous contacter" de ENVOIDESMSENMASSE.

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, que dans le cadre de la suppression de son compte, certaines données pourraient être conservées, dans la mesure ou celles-ci ne permettraient plus de l'identifier personnellement.

4. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site ENVOIDESMSENMASSE, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver des préférences.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de ENVOIDESMSENMASSE peut en être perturbée. Par ailleurs votre navigateur devra obligatoirement accepter les cookies de session pour pouvoir notamment vous connecter à votre compte.

5. Support technique

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des services accessibles via le site, l'utilisateur est invité à contacter le support technique par courrier électronique (mail). Voir la page "Nous contacter" de ENVOIDESMSENMASSE.

6. Envois

L'utilisateur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de chacuns de ses messages. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.

Chaque message est envoyé sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur certifie que chaque message est conforme à l'ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'utilisateur relève DEXCES, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'envoi d'un ou plusieurs messages et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence des messages, DEXCES se réserve le droit d'annuler l'envoi d'un message à tout moment pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc...), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou règlementaires, aux bonnes moeurs, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs.

7. Liens hypertexte

Le site ENVOIDESMSENMASSE peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. DEXCES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

8. Limitation de responsabilité

DEXCES décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption de service pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès à ENVOIDESMSENMASSE (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de ENVOIDESMSENMASSE (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de ENVOIDESMSENMASSE. L'utilisateur de ENVOIDESMSENMASSE est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre DEXCES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
  • En cas de perte par le membre de ENVOIDESMSENMASSE de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


Sauf dol ou faute lourde, DEXCES, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition d'un message, ou de défaut de réception par le destinataire. En particulier, de tels évènements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni l'utilisateur, d'une part, ni DEXCES, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un évènement échappant à son contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

De même, ni l'utilisateur, d'une part, ni DEXCES, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit (dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement), de l'accès au réseau Internet.

DEXCES se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion de ENVOIDESMSENMASSE sans être tenue de verser à l'utilisateur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur ENVOIDESMSENMASSE.

9. Modifications des Conditions Générales

DEXCES se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales du site ENVOIDESMSENMASSE. Chaque internaute se connectant à ENVOIDESMSENMASSE est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales en vigueur.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de vente

1. Préambule

Les caractéristiques des SMS ainsi que leurs tarifs sont affichés sur la page "Offre et tarifs" de ENVOIDESMSENMASSE.

2. Achat de crédits

L'utilisateur devra procéder à l'achat de crédits pour pouvoir envoyer des SMS. Les conditions d'utilisation de ces crédits ainsi que les différents types d'envois possibles sont décrits dans les articles suivants.

Aucun remboursement n'est possible suite à l'achat de crédits.

3. Envoi de SMS

3.1. Envoi immédiat

Un envoi immédiat peut etre effectué par l'interface de ENVOIDESMSENMASSE ou de son API. Les renseignements techniques pour l'utilisation de l'API sont disponibles dans la rubrique "Envoyer des SMS par l'API" de la page "Gérer mes SMS".

Le nombre de crédits correspondant au nombre de messages envoyés seront immédiatement débités du compte de l'utilisateur. Le nombre de crédits correspondant au nombre de messages qui n'auraient pas pu être envoyés seront recrédités.

3.2. Envoi différé

Un envoi différé peut être effectué exclusivement par l'interface de ENVOIDESMSENMASSE.

Le nombre de crédits correspondant au nombre de messages prévus en envoi différé seront immédiatement débités du compte de l'utilisateur. Le nombre de crédits correspondant au nombre de messages qui n'auraient pas pu être envoyés seront recrédités.

4. Annulation d'un envoi

4.1. Envoi immédiat

Un envoi immédiat ne peut pas être annulé.

4.2. Envoi différé

Un envoi différé peut être annulé exclusivement par l'interface de ENVOIDESMSENMASSE, uniquement si les messages prévus en envoi différé n'ont pas déjà été envoyés.

Le nombre de crédits correspondant au nombre de messages prévus en envoi différé seront immédiatement recrédités sur le compte de l'utilisateur. Ce dernier pourra procéder à un nouvel envoi différé.